J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 septembre 2007 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique


NOR : MCCB0766117S



Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 14 septembre 2007, est nommé membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique : M. Philippe Levrier, en remplacement de M. André Larquié.